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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2400380_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bernal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400420_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le maire de la commune de Tarbes, représenté par Maître Bernal, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2003573_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ville-du-Bois (un point), 2 janvier 2019 à 17h55 à Pomponne (trois points), 2 janvier 2019 à 17h56 à Pomponne (trois points), 2 janvier 2019 à 17h57 à Pomponne (trois points), et 12 janvier 2020 à 15h53 à Bernay-Vilbert
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200723_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2023 et le 28 septembre 2023, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable du nord-est de Pau, représenté par Me Bernal, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Sogeba travaux
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202201_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202207_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202210_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2020 et le 29 septembre 2021, la commune de Mouchan, représentée par Me Bernal, qui produit la délibération du conseil municipal en date du 11 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509957_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, l’Université Paris Cité, représentée par Me Bernabé, demande au juge des référés d’étendre l’expertise aux nuisances sonores et vibratoires subies par l’Université
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301364_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Bernal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Jurançon n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301218_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
enjoint au préfet de l'Eure de proposer à Mme A un logement de type 5 sur les communes de Charleval, Alizay, Pont-de-l'Arche, Igoville, Tourville la Campagne, Ecouis, Pitres, Val-de-Reuil, Louviers, Bernay
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D A, représentés par Me Bernal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001099_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la commune d'Ousse, représentée par Me Bernal, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et subsidiairement à son rejet au fond
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune d’Escout, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentés par Me Bernal
Source officiellePage 7 sur 13