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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2508120_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509633_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510612_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511949_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515611_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Benmoussa, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312054_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304587_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301319_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Robert pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307154_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Porta, représentant M. B ; - les observations de Me Pelgrin, représentant M. A.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305068_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604804_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606560_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, Mme Fayard, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cagnol, représentant de la SA SFHE, qui persiste dans ses écritures, notamment sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210186_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206441_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Mme Souchon, avocate stagiaire autorisée à prendre la parole à la demande de Me de Laubier

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110865_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009445_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

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TA

2ème chambre

DTA_2400649_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400912_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401470_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A C B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402120_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle

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