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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403366_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500497_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le rapport de Mme Léa Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité du refus de délivrance d'un titre de séjour : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510753_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502414_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel la commune de Saint-Bonnet-le-Froid
Source officielle7ème chambre
DTA_2408027_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408082_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à hauteur, respectivement, des sommes de 6 001 euros et 5 703 euros, à raison des locaux qu'elle exploite au lieu-dit " La Boette
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
publicités, préenseignes et enseignes installées sur les communes d'Aurières, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Laqueuille, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Nébouzat, Olby, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival
Source officielle3ème chambre
DTA_2502416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ainsi, son avocate, Me Bonnet, peut se prévaloir des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606725_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2203217_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C, représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108566_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Source officielle1ère chambre
DTA_2201869_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bonnet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510811_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500410_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500420_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500436_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105684_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la SARL Schleifer, représentée par Me Bonnet, a déclaré accepter sans condition le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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