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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500255_20260430
30 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
DTA_2303194_20251016
16 octobre 2025
Bulit; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; M. A... B... et le garde des Sceaux, ministre de la justice, n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401791_20250804
4 août 2025
Bulit, rapporteur ; - M. B et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302378_20260108
8 janvier 2026
Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de M. A..., requérant, et de Mme B..., pour la commune de Nice.
DTA_2400672_20250610
10 juin 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 mai 2025, le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402976_20260108
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DTA_2403181_20250630
30 juin 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, M. C et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403296_20250425
25 avril 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405139_20250306
6 mars 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2025, M. B et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405727_20250425
Bulit et les observations de Me Berard, pour M. A, ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2404021_20260402
2 avril 2026
Bulit ; ( N ° 240 4021 ) ( 2 ) - M. A... D... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2404335_20260402
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, les observations de Me Boughanmi-Papi, représentant M.
DTA_2501276_20251016
Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602516_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
1ère Chambre
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
titre des années 2014 à 2016 ainsi que la somme 5 000 euros par an à compter de l’année 2017 et jusqu’à la date du jugement à intervenir au titre du préjudice résultant de l’obligation de fermer la buvette
3ème Chambre
DTA_2300005_20251231
31 décembre 2025
Il soutient que le médecin de prévention a préconisé la reprise du travail sur un poste adapté « hors détention » ; en lui proposant un poste de surveillant « bulle promenade », l’administration a méconnu
6ème Chambre
DTA_2216783_20260417
17 avril 2026
Baron, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles le doyen de la Faculté de santé et la directrice du service de la documentation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503962_20250718
18 juillet 2025
Bulit, conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2501554_20251113
13 novembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Raison, première conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025 Le rapporteur, signé J.
Magistrat M. BULIT
DTA_2505789_20251028
28 octobre 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Jacomino, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en soutenant que Mme B... serait intégrée sur le
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