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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Sabadel représentant le GCS de restauration Vienne-Beaurepaire et de Me Lejeune représentant la société Sodexo.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - et les observations de Me Cabon, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202730_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 8 décembre 2022, la commune de Boucau, représentée par Me Cambot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.511
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400564_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
AM2312290101 du 4 janvier 2024 : 1°) d'apposer des panneaux mentionnant les interdictions de camper et de faire stationner des camping-cars sur les bords du littoral de Saint-Paul allant de Boucan Canot
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316876_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A C, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601003_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
E..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2303465_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Cabon, premier conseiller, - les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme Nicolas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103711_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2410026_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cabon, - et les observations de Me Lamiaux, substituant Me Renard, avocat de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2102984_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision à intervenir, et d'en transmettre une copie au procureur de la République ; 3°) et de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105859_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Mallet, avocate de la société Orange, -- les observations de Me Priest, substituant Me Cabot, avocat du SYDELA.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101997_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
AI BW, Mme CC CO, Mme BF BY, M. BP BY, Mme AG BG, M. X BH, Mme CD AL, M. E A AL, Mme AB CG, Mme CD CN, M. O CN, Mme Z BJ, M. F CH, Mme BE CH, Mme AJ B, Mme BZ CR AS, Mme AG Q, Mme AP R, M. CA S, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514063_20250814
14 août 2025
14 août 2025
) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Cabot
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2410865_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404632_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 9 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M. Vial-Pailler, président, M. Callot et M. B, premiers conseillers.
Source officielle10ème chambre
DTA_2410376_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Cabon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300586_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'administration justifie par une copie écran d'écritures comptables comportant la référence du jugement qu'elle a acquitté ces frais dès le 28 avril 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105867_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. C et de M. A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 21