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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2513386_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515574_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2504572_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle11ème Chambre
DTA_2310225_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304260_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2305071_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielle1ère chambre
DTA_2207654_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503094_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D'autre part, si Mme A produit un avis d'une psychologue du centre d'accueil en urgence de victimes d'agression (CAUVA) du 13 juin 2024 qui indique qu'elle semble manifester des symptômes anxio-dépressifs
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312867_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308241_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308985_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2404231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501060_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 15 novembre 2024 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424883_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 août 2024 refusant son admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2425529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500117_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204081_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C et Mme D B, représentés A la SCP Calvar et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 087 21 Y0021 du 29 mars 2022 A lequel le maire de la commune de l'Île-aux-Moines a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500424_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci a délivré à Mme A B, un permis de construire une maison individuelle, situé lieu-dit " Cala
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500411_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 120.
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