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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002884_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002886_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002887_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002888_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002890_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002892_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107862_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008467_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006465_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2101930_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201369_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2107066_20241127

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle soutient que : - l'abandon du carton qualifié de déchet par la commune est le fait d'un tiers ; - sa fille a enlevé elle-même le carton demeuré sur la voie publique.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2005641_20230412

12 avril 2023

12 avril 2023

B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle implique le rejet de sa demande de modification des tarifs du catalogue des cantines. 2.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100196_20230412

12 avril 2023

12 avril 2023

C demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle implique le rejet de sa demande de modification des tarifs du catalogue des cantines. 2.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100202_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2021 et le 24 janvier 2022, la SAS La cantine de la Vallicella, représentée par Me Albertini, demande au tribunal,

Source officielle

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