F G décédé le 18 décembre 2015, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois Avocats Associés agissant par Me Preziosi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions

Washington, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser l'ouverture après 2h00 de l'établissement

passé, ne pouvait ignorer quelles étaient les mesures à prendre, s'agissant, en particulier, de l'adaptation du nombre d'animaux de son élevage à ses capacités d'accueil, de l'adaptation des cages, volières

circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des élevages de porcs en plein air ainsi que les vérandas, les enclos et les volières

De la Colombe de la Volpilière pour le ministre de la santé qui confirme les écritures en défense. La clôture de l'instruction a été fixée le 18 juillet 2022 à 12 h 00.

E A, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Ceccaldi pour la requérante et de Me Schwing pour la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 17 novembre 2023, Mme E B, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Il ressort en outre des pièces du dossier que l’unité s’implante sur une parcelle contigue à un terrain comprenant une volière photovoltaïque et un poste de livraison/transformation pour une puissance

Cette demande porte sur un projet d’équipement des sept poulaillers existants de volières pour trois d’entre eux et de plateaux pour les quatre autres.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août 2022 et le 12 juin 2023, la société compagnie financière de marchand de biens Volney (COFIMAB), représentée par Me Floquet

89 650,35 euros - frais de véhicule adapté : 78 773,46 euros - assistance à tierce personne : 254 135,83 euros - frais de jardinage et bricolage : 97 378,60 euros - frais d'entretien des volières

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Aguera Avocats (Me Ceccaldi), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

eu lieu avec le maire de la commune au sujet de la sécurisation de l'accès au projet ; que la création de l'exploitation présente un intérêt économique pour la commune et qu'il s'agi d'un élevage en volière

D..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, outre la restauration des murs, des menuiseries, des charpentes des écuries et de la volière elle-même, le projet n'entraîne que l'aménagement intérieur

circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos des élevages de porcs en plein air ainsi que les vérandas, les enclos et les volières

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi, demande au Tribunal de mettre solidairement à la charge de l'AP-HM et de son assureur

A..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les communes de Bras-Panon et de Saint-Benoît à lui verser une somme globale d’un montant de 176 445 euros, en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme C F, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer