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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300239_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé Chamas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312740_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte des écritures du requérant que la mesure qu'il sollicite a pour finalité la délivrance d'un visa d'entrée en France afin d'exécuter le contrat à durée déterminée conclu avec la société CHATTA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312742_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte des écritures du requérant que la mesure qu'il sollicite a pour finalité la délivrance d'un visa d'entrée en France afin d'exécuter le contrat à durée déterminée conclu avec la société CHATTA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006985_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation préalable à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520425_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, première conseillère, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406116_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504825_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206972_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros, augmentée des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305269_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire de Bordeaux a refusé à l'AEP Saint Projet la mise à disposition des équipements sportifs du stade Chaban-Delmas
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2519075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 9 500 euros en
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107585_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409908_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande de regroupement familial formée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214326_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214332_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, étendu les opérations de l'expertise prescrite
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223770_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
code de justice administrative et dans l'état de ses dernières écritures : 1°) de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des différents désordres qui affectent le pont Chaban-Delmas
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202629_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tocoo-Chala, avocat de M.
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