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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402231_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300302_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise, à ce titre, à la charge de Mme B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201963_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302256_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205465_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508616_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509921_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Halard, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311575_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203715_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302344_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Frindel, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302362_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Frindel, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206280_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Frindel ; - et les observations de Me Touboul, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402053_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, ressortissant marocain, déclare être entré en France en 2005.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403866_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Frindel ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307776_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302161_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Frindel ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201921_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Frindel ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405242_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D un permis de construire pour une extension d'une maison individuelle et la démolition d'une annexe sur un terrain situé 19 sentier Augustin Fresnel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux
Source officiellePage 7 sur 44