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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2529546_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridique, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Siran de la somme de 1 100 euros en application
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019926_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société MJA et de la société Sibat la somme globale de 1 500 euros à verser à la région Ile-de-France au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534554_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Siran de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517852_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Siran, représentant le requérant, Me Siran ayant repris les écritures et précisé la portée des conclusions au vu de la succession des demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524745_20260211
11 février 2026
11 février 2026
somme de 1 000 euros à verser à Me Siran.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2425715_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Siran, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2409403_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408586_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Siran pour la requérante, et de Me El Assaad pour le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509304_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410959_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505592_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413508_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301325_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle et que Me Siran, avocate de ce dernier, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408367_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600727_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608067_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État une somme de 900 euros qui sera versée à Me Siran en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518276_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Siran, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607555_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dufresne, magistrat désigné ; - et les observations de Me Siran, pour M. D...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2424283_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ou de reprise en charge de la personne concernée (). / 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2502459_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros qui sera versée à son conseil, Me Siran, dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePage 7 sur 60