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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109680_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 décembre 2020
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205686_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
juillet 2022 du directeur de l'agence de l'eau Adour-Garonne portant rejet de sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 124 013 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403379_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Chakri, représentant M. D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202561_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
communes respectivement de Alluy et Châtillon-en-Bazois, Anthien, Moissy-Moulinot, Magny-Lormes et Ruages, Cours et Myennes, Saint-Bénin-d'Azy, Limon et Beaumont-Sardolles, Alligny-Cosne, Chaumot, Chitry-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504455_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B résidant à Chailly-sur-Brie (77120), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211941_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D A B, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517390_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
P L domiciliée Rue Chabrier 37360 SEMBLANCAY ; • Parcelles D 1221, 1219 et 44 : Mme Q A (propriétaire indivise) domiciliée 4 Rue de la Kruteneau 68320 LA SEYNE SUR MER ; • Parcelles D7 et D6 : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001524_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le programme immobilier de la résidence " Le clos des vignes " situé rue Emmanuel Chabrier à Aubière comprend deux bâtiments, le bâtiment A et le bâtiment B.
Source officielleChambre 1
DTA_2001743_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L'administration ayant également estimé que l'insuffisance de prix devait être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée a mis à sa charge les rappels correspondants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100979_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 février 2021, 24 août et 30 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Jonamar, représentée par Me Chatry-Lafforgue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205930_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, l'ASA du grand canal de ville de Briançon et de St Chaffrey, représenté par Me Morabito, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2201379_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Chatry-Lafforgue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de Martigues a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402582_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
F..., représentés par Me Chattry-Lafforgue, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prescrire une expertise en application des dispositions de l’article R. 532
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502799_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107604_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B portée par lettre recommandée du 11 mai 2021, relative à la modification de la représentation graphique de sa parcelle, sise Hameau de Chabrière, à Le Fugeret, anciennement cadastrée section A n°1037
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302679_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Imam A a adhéré au Chatra Dal, la branche estudiantine du Parti nationaliste du Bangladesh (BNP). En 1998, il a été nommé secrétaire chargé aux affaires sportives de cette même branche.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
108,50 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Amilly (Loiret) ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2500133_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
2220,65 euros pour la période de mars 2022 à mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de l’indu et le cas échéant d’ordonner la restitution des sommes récupérées à ce titre ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 7 sur 13