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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2000855_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de rénovation du réseau de chauffage effectués à compter du mois de juin 2017, rue de la Pompe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102608_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le lot n° 14 " Ventilation, chauffage, plomberie " a été attribué à la société Chauffage sanitaire d'Armor (CSA).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105209_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de la maintenance du réseau de chauffage, aurait dû maintenir les paramètres de l'eau des réseaux de chauffage dans des valeurs qui n'autorisaient pas la corrosion de ces masses métalliques.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200382_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'annexe de ce décret comprend notamment les charges imputables au chauffage des parties communes ou privatives.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102846_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'annexe de ce décret comprend notamment les charges imputables au chauffage des parties communes ou privatives.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102849_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'annexe de ce décret comprend notamment les charges imputables au chauffage des parties communes ou privatives.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000597_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

chauffage afin de réaliser des mesures conservatoires.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103248_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'annexe de ce décret comprend notamment les charges imputables au chauffage des parties communes ou privatives.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'annexe de ce décret comprend notamment les charges imputables au chauffage des parties communes ou privatives.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103991_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'annexe de ce décret comprend notamment les charges imputables au chauffage des parties communes ou privatives.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103992_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'annexe de ce décret comprend notamment les charges imputables au chauffage des parties communes ou privatives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513869_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601150_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514924_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514405_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516017_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308468_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Chaufaux a été entendu au cours de l'audience publique ; Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2217514_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Chaufaux a été entendu au cours de l'audience publique ; Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409500_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Chaufaux a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411849_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Barbé, substituant

Source officielle

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