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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203073_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial qu'il a introduite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
leurs règlements à l'entreprise identifiée ; . chiffrer ses préjudices ; 4°) d'enjoindre aux sociétés BBJ Architecte, ERIB, Solutech Innovative, venant aux droits et obligations de la société Conpas
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400577_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E est professeur certifié de mathématiques affecté au collège Guillaume de Conches de Conches-en-Ouche dans l'Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500657_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de se rendre sur la plage de Favone, située dans la commune de Conca
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500893_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentés par Me Concas, concluent : - au rejet de la requête en toutes ses demandes ; - et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante en application des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2206877_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de courtage ou de façon portant sur : / () c) Les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421825_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la société coca cola entreprise, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422934_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2014, la société coca cola production, représentée par le cabinet fidal siege (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200135_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, représenté par Me Concas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503850_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
’épreuve EP1A n’ont pas été suffisamment abordées au cours de la formation ; - le candidat n’a pas pu être sérieusement évalué sur l’épreuve EP2, consistant en la mise en service de l’installation conçue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société par actions simplifiée Coca Cola Production, représentée par Me Bommier, demande au tribunal : de prononcer
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401957_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B..., représenté par Me Concas, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes du 13 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300454_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501654_20250226
26 février 2025
26 février 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de la commune de la Grave portant interdiction de la circulation de tous véhicules à moteur (engins motorisés conçus
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302026_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A cet égard, la circonstance que des équipements seraient conçus et fabriqués sur mesure par des personnels mettant en œuvre un savoir-faire exigeant pour répondre à la demande individuelle de chaque client
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2401000_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l’exception
Source officielle3ème chambre
DTA_2105448_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l’exception
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403858_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d’argent à Conches-en-Ouche
Source officiellePage 7 sur 134