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réclamations de lusieurs stagiaires à ro os de difficultés rencontrées, en juillet et août 2020, dans l’obtention, au rès de la SARL IFR, de leur archemin qui com ortait une mention erronée de « conce

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1ère chambre

DTA_2101335_20230314

Administratif

14 mars 2023

Par une convention d'occupation du domaine public en date du 6 avril 2018, la communauté d'agglomération de Grand Cognac a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le port d'Angoulème-Fléac

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5ème Chambre

DTA_2401494_20240604

Administratif

4 juin 2024

B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 22 850 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 18 octobre 2022

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6ème chambre

DTA_2406153_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal

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6ème chambre

DTA_2406501_20250610

Administratif

10 juin 2025

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502078_20250409

Administratif

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant résidait, à la date de la décision attaquée, au 13 rue Alexandre Dumas à Cognac (16100) en Charente.

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3ème Chambre

DTA_2404422_20260218

Administratif

18 février 2026

C..., représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 2024 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique

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Magistrat statuant seul

DTA_2201478_20230908

Administratif

8 septembre 2023

A pour avoir implanté sur le domaine public maritime, au lieudit Favone, sur le territoire de la commune de Conca, une terrasse démontable d'une surface de 15 m² servant de stockage à soixante-trois matelas

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2ème Chambre

DTA_2201024_20231130

Administratif

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404287_20240227

Administratif

27 février 2024

Il demande qu'il soit pris en compte le séjour de sa famille à la prison désaffectée de Cognac d'avril 1964 à la fin de 1967. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504822_20250318

Administratif

18 mars 2025

B A, praticien hospitalier, est affecté au centre hospitalier de Cognac, dans le département de la Charente.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500694_20250520

Administratif

20 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la saisie administrative à tiers détenteur en litige a été émise par le service des impôts des particulier de Cognac (Charente).

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2117501_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme B A C, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de police

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POLE URGENCES

DTA_2600492_20260212

Administratif

12 février 2026

Après avoir abandonné le moyen tiré du non-respect du droit de Mme E... à être préalablement entendue, elle a souligné que l’activité professionnelle de celle-ci, dans un secteur connaissant des difficultés

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2ème Chambre

DTA_2304931_20250116

Administratif

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 aout 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

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2ème Chambre

DTA_2204016_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B D, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022, notifié le 4 août 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement

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5ème Chambre

DTA_2302273_20240625

Administratif

25 juin 2024

B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)

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5ème Chambre

DTA_2101107_20230918

Administratif

18 septembre 2023

D A un permis de construire portant sur l'adjonction d'un garage en façade arrière de sa maison situé 4 Penquer Saint Connay sur un terrain cadastré D 71 et D 70, ainsi que la décision ayant rejeté son

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1ère chambre

DTA_2203073_20240222

Administratif

22 février 2024

D A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial qu'il a introduite

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1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Girard Guerrini Ledoux Taleb, en sa qualité de conce teur et maître d’œuvre. ar un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, M. B...

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