Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue dans la salle spécialement aménagée à proximité immédiate du centre de rétention administrative de Coquelles du 23 février 2026 à 9h30

. / Le service de police ou de gendarmerie informe également l'étranger qu'il peut bénéficier d'un délai de réflexion de trente jours, dans les conditions prévues à l'article R. 425-2, pour choisir de

C indiquant qu'il a pris conscience de l'importance des faits pour lesquels il a été condamné ; - les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère faisant valoir que les

Les données consultées ont indiqué que, sur la période du 15 au 19 novembre 2021, le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques le 18 novembre 2021, dans une zone où la pêche était interdite

cesser toute activité pendant une durée exceptionnellement longue à une période de l'année où il réalise une part substantielle de son chiffre d'affaires annuel du fait de l'ouverture de la pêche à la coquille

trouble pour la sécurité des occupants par contact direct ou indirect avec des éléments sous tension et fournir une attestation visée par le comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel

dans la mesure où il n'apparaît pas détaché d'un carnet à souche prédécoupé, ne comporte pas de mention de l'imprimeur officiel, n'est pas numéroté pour archivage à l'encre rouge, et comporte une coquille

Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.

G B demeurant 9 rue François Albert à Nantes (44200), - Mme C B demeurant 22 avenue des Terrasses à Marnes La Coquette (92430), - M. A B demeurant 43 route de Rennes à Orvault (44700), - M.

circonstances, il demande à l'Etat réparation de son préjudice d'anxiété à hauteur de 15 000 euros d'une part, de ses troubles dans les conditions d'existence d'autre part, à hauteur de 15 000 euros également

Toutefois, et s'il le souhaite, le contribuable peut également mandater un tiers afin de contester ladite imposition et ce, par l'intermédiaire d'un mandat expresse qu'il lui appartient de présenter dès

En ce qui concerne la compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1 ZA La Coynelle : 13.

Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux nuisibles, et notamment les rongeurs, les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords. () /4

N..., représentés par Me Cocrelle, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Bagneux a délivré un permis de construire modificatif n° PC 092

Epinay-sur-Seine, sous astreinte, de procéder, d’une part, au remplacement de l’intégralité de la machinerie du bowling, des équipements défectueux de la partie « cuisine », notamment le réfrigérateur, le congélateur

E..., interprète en langue arabe qui fait valoir son souhait de travailler régulièrement et de rester auprès de sa famille ; - et les observations de Me Coquel, substituant Me Tomasi, représentant la

C..., représenté par la SAS Coquelle Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de Sabran ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par

D'autre part, il résulte également du rapport d'expertise que le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a commis une faute lors de la prise en charge de l'ischémie du membre inférieur gauche de M.

A soutient que la décision prive le navire de toute activité pendant seize semaines, au plus fort de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques, et induit une perte d'activité estimée à près de

E Aziz s'est toujours très bien comporté, les commerçants, ses voisins appréciaient également sa gentillesse. ".