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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005906_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un mémoire présenté pour la société Française de Coffres-forts (SFCC) Coffres Forts Caradonna a été enregistré le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400876_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, l'indivision 47 rue du Coq et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
un montant de 115 930 euros corres ondant à 30 % de 386 835 euros d’investissements.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902917_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Deffontaines, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008923_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
cor et à cri, soit au vol () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces intérêts seront ca italisés à com ter du 20 janvier 2021, date à laquelle était due une année entière d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de celle-ci.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de son article CO2 : " § 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500282_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
administratif de contrôler l'appréciation portée par un jury sur les compétences et les aptitudes des candidats à un examen ou à un concours dès lors que les notes attribuées et l'appréciation des copies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602840_20260220
20 février 2026
20 février 2026
demande de changement de statut ne lui a été délivrée, qu’en l’absence de document justifiant de la régularité de son séjour son contrat de travail risque d’être suspendu et elle ne peut se rendre en Corée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200560_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la décision du 5 janvier 2021 ar laquelle le centre hos italier intercommunal de Manosque a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire de 13 oints majorés versée rétroactivement à com
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512772_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Cordrie, conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600327_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Savouré, juge des référés ; – les observations de Me Le Coq, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300074_20250822
22 août 2025
22 août 2025
la responsable de la plateforme main d'œuvre étrangère de Béthune a rejeté sa demande d'autorisation de travail pour l'emploi d'équipière polyvalente de restauration rapide au sein de la société EOP COPR
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403291_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu : - la copie de la requête de Mme A tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502597_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Coq de la somme de 900 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 1 750 euros à com ter du 25 novembre 2020, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 3 000 euros à com ter du 11 juillet 2019, date de réce tion de sa demande ar le ministre des armées. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402527_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Coq de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602737_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Le Coq, avocate de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2209134_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cordrie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France en avril 2018.
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