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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411670_20250702
2 juillet 2025
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 673 sise 20 quai du Port Ciguet à Le Croisic
DTA_2411672_20250702
du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AK 617 et AK 618 sises rue des Bains à Le Croisic
DTA_2411677_20250702
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 488 sise 14 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411679_20250702
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 490 sise 18 rue Haute des Bains à Le Croisic
1ère Chambre
DTA_2109250_20250930
30 septembre 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2021, le maire de la commune du Croisic ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
7ème chambre
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Ciné Croisière est rejetée.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100471_20220905
5 septembre 2022
Le délai de trente jours imparti étant expiré, la société Punch Croisières doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Magistrat statuant seul
DTA_2201280_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SAS Cappai Croisières et Mme A, représentées par Me Gennari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.
DTA_2411604_20250702
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 487 sise 12 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411616_20250702
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 482 sise 4 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411617_20250702
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 477 sise 29 rue Grande Rue à Le Croisic
DTA_2411662_20250702
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 572 sise 3 rue de la Douve à Le Croisic
DTA_2411663_20250702
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 22 sise 6 rue des Bains à Le Croisic
DTA_2411674_20250702
aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AK 479 sise 5548 rue Haute des Bains et AK 483 sise 6 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411678_20250702
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 485 sise 10 rue Haute des Bains à Le Croisic
3ème Chambre
DTA_2305663_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 24 octobre 2025, la société Croisi Esparron et M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503852_20250713
13 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté en litige porte une atteinte grave à la liberté d'aller et venir des passagers des navires de croisière faisant l'objet des mesures d'interdiction énoncées par l'arrêté en
DTA_2313605_20231009
9 octobre 2023
représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 51 sise 3 Quai du Port Ciguet à Le Croisic
4ème chambre, JU
DTA_2106712_20230711
11 juillet 2023
A C, représenté par Me Crouzilles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, ensemble la décision du 20
2ème chambre
DTA_2001164_20230928
28 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de l'association Zones rurales à défendre à la Croisière : 3.
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