D A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 février 2025, notifiés le même jour

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles

C..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

L’administration relève également que l’intéressé a signé les demandes d’ouverture des comptes bancaires de la société auprès des banques BNP Paribas, CIC, Delubac et Olkypay, que les cartons de signature

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la

A D, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 24 avril 2024 du préfet des Yvelines

E A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2025, par lequel le préfet de la

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

F..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 21 février 2025 par lesquelles

D..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A B, ressortissant turc représenté par Me Carole Debazac, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Debazac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Debazac, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire