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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300069_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par son dernier mémoire susvisé, le haut-commissaire de la République en Polynésie française déclare se désister de l'intégralité des conclusions de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500191_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500197_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500198_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500199_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500202_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500214_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300623_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2024 et 2 octobre 2024, la commune d’Obsonville conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300698_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001930_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, la commune de Mons, représentée par Me Fiorentino, conclut à titre principal à l'irrecevabilité du déféré, à titre subsidiaire à son rejet et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301576_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

L'association Défense environnement et cadre de vie n'a apporté aucune réponse à cette demande de régularisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500242_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, le préfet de la Moselle déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101274_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 9 juin 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401401_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la commune de Ghisonaccia, représentée par Me Meridjen, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400121_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411116_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur la recevabilité du déféré et la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509893_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la commune de Trappe, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301718_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Sotteville-lès-Rouen, représentée par la SELARL Audicit conclut à titre principal à l'irrecevabilité du déféré et subsidiairement à son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208401_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2022 et 27 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600194_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un acte, enregistré le 10 février 2026, le préfet du Gard déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle

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SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

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Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

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