Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504515_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Chelly substituant Me Denizhan, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lepers Delepierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303685_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302629_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300749_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200867_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404982_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Mme D pour M. C Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406010_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Alesanco, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404017_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501504_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300085_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007960_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la SELARL Delezenne et associés, et de M. A, représentant le préfet du Nord.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Me Delphine Durançon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404107_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les recours mentionnés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309294_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502415_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512695_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officiellePage 7 sur 69