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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206414_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la société TRAMEXT-OI demande au tribunal de condamner la commune de Dembéni à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2201313_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. / Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ".
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401005_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
- en dépit d’une troisième intervention du dos en 2021, il devra supporter tout au long de sa vie des douleurs ; - les longs trajets sont difficiles bien qu’il ne se déplace pas à l’aide d’un déambulateur
Source officielleJuge social
DTA_2403166_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient qu’elle s’est vu reconnaître par la MDPH un handicap de plus de 50 %, que pour se déplacer elle utilise des cannes anglaises ou un déambulateur et par conséquent qu’elle éprouve des difficultés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306263_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Debel, président de l'association " Protéger Echarcon ", demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
août au 7 novembre 2023 sur les zones d’habitats informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo, Doujani, Passamenty, Vahibé, Miréréni, Combani, Ironi-bé, Tsararano, Dembéni
Source officielle2ème chambre
DTA_2200390_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du côté droit et à 17,5 décibels du côté gauche, était inférieure à celle retenue par le docteur B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913299_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B souffre d'une perte auditive moyenne droite de 61,25 décibels et d'une perte auditive moyenne gauche de 52,50 décibels au jour de l'examen.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401271_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la communauté d’agglomération Dembéni Mamoudzou, qui n’a pas présenté d’observations. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2201839_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302219_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un courrier du 2 juin 2023, l'intéressée a rappelé à son employeur les prescriptions du conseil médical, à savoir l'absence de déambulation, et a indiqué, d'une part, que le poste proposé n'était pas
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401502_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
retards appliquées par le rectorat de Mayotte, par une décision du 18 juillet 2024, en exécution du marché public de travaux de réhabilitation et de confortement structurel du collège Zakia Madi à Dembéni
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202534_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions commises les 4 octobre 2011 à Tourcoing, 7 octobre 2013 à Dirinon, 5 décembre 2018 à Dembeni
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, Fode Amara Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601219_20260209
9 février 2026
9 février 2026
décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard des différentes recommandations de la Haute autorité de santé et d’autres autorités compétentes en la matière, que l’absence de déambulation
Source officielleJuge social
DTA_2403191_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sur sa jambe gauche à la suite d’une chute qui entraîne des difficultés pour se déplacer puisqu’outre que son périmètre de marche est très limité, ses déplacements extérieurs se font à l’aide d’un déambulateur
Source officielle8ème chambre
DTA_2201834_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ".
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