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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300950_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, rapporteure, - les conclusions de Mme Absolon, rapporteure publique, - et les observations de Me Roméro, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305812_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

irrégulier en France ne constitue qu'une simple période de transition entre son entrée dans l'espace Convention signée à Schengen le 19 juin 1990, suite à son débarquement à l'aéroport de la métropole de Rome

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006746_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pour le second, celui de Saint-Rome-de-Tarn, l'étude d'impact l'a écarté au motif qu'il ne présentait pas une superficie suffisante permettant d'accueillir le projet.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOUKAI, Romeo, Dominique, SOUKAI

SIREN 433180379Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

26/05/2026

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Créations

SOUKAI, Romeo, Dominique

SIREN 433180379Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/03/2026

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Radiations

SOUKAI, Romeo, Dominique, SOUKAI

SIREN 433180379Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

28/01/2026

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Créations

LES DECORS DE FANFAN, BRUNEAU, Franck Romeo Dominique

SIREN 952359370Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

30/05/2023

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Créations

PIZZA ROMEO, GRILLE, Dominique

SIREN 414978759Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

20/12/2022

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