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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301512_20250318
18 mars 2025
à exploiter une carrière d'argiles et de sables au lieu-dit " Perrin " à Clérac (Charente-Maritime).
6ème Chambre
DTA_2501947_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 sous le n° 2501947, et un mémoire en réplique enregistré le 27 juin 2025, Mme B A, ayant pour avocat Me Clerc, demande au tribunal
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301990_20230801
1 août 2023
Saint André et s'est ensuite rendu à la mairie de Cléry Saint André pour réclamer une copie des enregistrements-vidéos ; il a envoyé le soir même un mail à la police municipale de Cléry mais ce message
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209807_20221130
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313630_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge unique 7
DTA_2203688_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Clerm ne sont pas fondés.
DTA_2309721_20240112
12 janvier 2024
Brossier ; - les observations de Me Clerc pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203868_20230301
1 mars 2023
La requête a été communiquée à la commune de Clérac qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522224_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2206273_20230717
17 juillet 2023
l'arrêté préfectoral du 3 mai 2022 sont irrecevables car tardives en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Duquesne
DTA_2505881_20250616
16 juin 2025
La requête a été communiquée à l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille, et à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), à la CPAM des Hautes-Alpes
Chambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
La commune de Cléry-le-Grand a produit des observations enregistrées le 14 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302378_20230703
3 juillet 2023
B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer faisant état du titre de recette n° 104, bordereau n° 9, émis le 19 avril 2023 par le syndicat de la Cléry et du Betz
8ème chambre
DTA_2202075_20221007
7 octobre 2022
B A, représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) " de désigner Me Marie-Paule de Clerck au titre de l'aide juridictionnelle provisoire " ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310316_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2513797_20250813
13 août 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
ORTA_2209809_20221130
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 16 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
3ème Chambre
DTA_2505453_20260129
29 janvier 2026
; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Clerc au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème chambre
DTA_2100220_20240314
14 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Cléry-Saint-André a été enregistrée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600398_20260302
2 mars 2026
A... se disant Cler entretiendrait des liens intenses, anciens ou stables sur le territoire français.
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