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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205514_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503820_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C... de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonnier, à La Rochelle (17) et qu’elle gère ; 2°) d’ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600229_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux de sécurisation de l’immeuble situé 28 rue Ernest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504684_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

une requête, enregistrée le 30 juin 2025, le syndicat mixte de l’aéroport Perpignan-Rivesaltes, représenté par Me Briec, avocat, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Ernst

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209571_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le CH de Briançon, représenté par le cabinet Ernst et Young, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329726_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Ernst & Young, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205513_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507637_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., ainsi qu’à tous les occupants de son chef, de quitter le logement qu’il occupe au 49 avenue Ernest Renan à Tremblay-en-France (93290) et d’en retirer tous les biens meubles s’y trouvant dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203136_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Ernest Akuesson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé d''instruire sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114131_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B A et Mme C A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 10, rue Ernest

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210699_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle constitue, pour lui, une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation ; or, la promesse d'embauche conclue le 4 juillet 2022 avec la société Ernst

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304160_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

évaluée par le jury académique, le recteur de l'académie de Rennes a ensuite, par décision du 17 juillet 2023, décidé de renouveler son stage et de l'affecter au sein du lycée général et technologique Ernest

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304580_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC02216823G0005 délivré pour la construction d'un immeuble situé 8 rue Ernest Renan à Perros-Guirec. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309763_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 094 033 22 N1106 en vue de la surélévation d’une maison de ville sur un terrain situé 176-178 avenue Ernest

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600310_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle travaille comme consultante auprès de la société « Ernst & Young Advisory » de Courbevoie (Hauts-de-Seine) en contrat à durée indéterminée.

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TA

2ème Chambre

DTA_2209947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Marly, représentée par la SELAS Ernst and Young, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SOFRATEL de la

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205558_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506618_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., professeur agrégé, est affectée au lycée Ernest Hemingway à Nîmes.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508448_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par la directrice du service interacadémique des examens et concours, dont le siège est situé au 7 rue Ernest Renan, à Arcueil, dans

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510373_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par la directrice du service interacadémique des examens et concours, dont le siège est situé au 7 rue Ernest Renan, à Arcueil, dans

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