AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205514_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503820_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonnier, à La Rochelle (17) et qu’elle gère ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600229_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux de sécurisation de l’immeuble situé 28 rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504684_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
une requête, enregistrée le 30 juin 2025, le syndicat mixte de l’aéroport Perpignan-Rivesaltes, représenté par Me Briec, avocat, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Ernst
Source officielle7ème chambre
DTA_2209571_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le CH de Briançon, représenté par le cabinet Ernst et Young, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329726_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par le cabinet Ernst & Young, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205513_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507637_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., ainsi qu’à tous les occupants de son chef, de quitter le logement qu’il occupe au 49 avenue Ernest Renan à Tremblay-en-France (93290) et d’en retirer tous les biens meubles s’y trouvant dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203136_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ernest Akuesson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé d''instruire sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114131_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B A et Mme C A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 10, rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle constitue, pour lui, une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation ; or, la promesse d'embauche conclue le 4 juillet 2022 avec la société Ernst
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304160_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
évaluée par le jury académique, le recteur de l'académie de Rennes a ensuite, par décision du 17 juillet 2023, décidé de renouveler son stage et de l'affecter au sein du lycée général et technologique Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304580_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC02216823G0005 délivré pour la construction d'un immeuble situé 8 rue Ernest Renan à Perros-Guirec. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309763_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 094 033 22 N1106 en vue de la surélévation d’une maison de ville sur un terrain situé 176-178 avenue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600310_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle travaille comme consultante auprès de la société « Ernst & Young Advisory » de Courbevoie (Hauts-de-Seine) en contrat à durée indéterminée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Marly, représentée par la SELAS Ernst and Young, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SOFRATEL de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205558_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506618_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., professeur agrégé, est affectée au lycée Ernest Hemingway à Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508448_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par la directrice du service interacadémique des examens et concours, dont le siège est situé au 7 rue Ernest Renan, à Arcueil, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510373_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par la directrice du service interacadémique des examens et concours, dont le siège est situé au 7 rue Ernest Renan, à Arcueil, dans
Source officiellePage 7 sur 16