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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400503_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500096_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005484_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500456_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Pour la période postérieure aux essais atmosphériques, pendant les essais nucléaires souterrains de 1975 à 1996, les doses efficaces engagées utilisées par le CIVEN résultent de la surveillance exercée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500243_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208118_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La période d'essai de Mme B débutant au 1er avril 2022 et prenant fin au 31 mai 2022, il appartenait à l'autorité territoriale, si elle entendait renouveler cette période d'essai, d'en informer son agent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500277_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500429_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., doit être regardé comme demandant la condamnation du CIVEN à l’indemniser des préjudices subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2412563_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

F... et son exposition aux rayons ionisants lors de l’essai nucléaire A... est établi ainsi que l’a reconnu le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) et alors qu’aucun autre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500534_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme A..., épouse C..., a présenté une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202568_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que les victimes directes des essais nucléaires, ou leurs ayants droit si celles-ci sont décédées, peuvent obtenir auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400474_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400116_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400118_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400119_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304730_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par une décision du 12 juillet 2023, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005475_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Des rejets de gaz et d'iode ont également été constatés durant l'essai " Burisis " du 18 juin 1983.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902563_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

nucléaires français, rejetée par une décision du 29 mars 2019 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500270_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403526_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. / La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat. / Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

Voir →

Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

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Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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