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Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

1ère chambre

DTA_2106829_20230601

Administratif

1 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune des Alluets-le-Roi

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2127330_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2308575_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501163_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B... domicilié Le Val Privas, 8 route de La Rebeyrotte à Sainte Féréole (19270) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300011_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme de 3

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2111186_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105589_20240423

Administratif

23 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100597_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Chéron

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2009238_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, ministre de l'intérieur, représenté par la SELAS Arco Legal agissant par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle

8ème chambre

DTA_2106213_20240710

Administratif

10 juillet 2024

établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière aux fins d'exploiter l'établissement " Centre de sensibilisation à la sécurité routière ", situé 11 bis rue Saint-Ferréol

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104309_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2316896_20231120

Administratif

20 novembre 2023

soutient que cette décision est disproportionnée, compte tenu de son état de santé, il ne ressort pas des documents médicaux produits, qui confirment qu'elle est atteinte d'une hépatite C et d'une anémie ferrique

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410046_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Météo France a méconnu la méthodologie fixée par le point 2.6 de la circulaire du 10 mai 2019 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon

Source officielle

10ème chambre

DTA_2306027_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200412_20230125

Administratif

25 janvier 2023

A B, domicilié Le Val Privas, 8 route de La Rebeyrotte, à Sainte Féréole (19270) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108627_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203472_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2110330_20250314

Administratif

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2205645_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise

Source officielle

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