A s'est vu délivrer, le 29 juin 2023, deux brochures d'informations en langue française, qui est la langue officielle de la République démocratique du Congo dont il détient la nationalité, dont l'une dite

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il a fourni une attestation de réussite au test de connaissance du français pour le niveau B1, délivrée le 9 novembre

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Gironde a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère incomplet.

La décision contestée par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite la demande d’acquisition de la nationalité française de M.

B a été invité à régulariser sa requête par courrier du 20 avril 2021, lui demandant de justifier d'une adresse sur le territoire de la République française, de l'Union européenne, de l'Espace économique

E..., ressortissante de la République démocratique du Congo née le 6 février 2006, déclare être entrée le 18 juin 2023 sur le territoire français.

A B, représenté par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord passé entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République

Le refus d'enregistrer une demande tendant, comme en l'espèce, à l'acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté un dossier incomplet, ne constitue pas une décision faisant

grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir. 4.Il résulte des pièces du dossier que la requérante, Mme B a sollicité le bénéfice de la nationalité française.

; - elle méconnait l'article 6 de l'arrêté du 28 octobre 2016, dès lors qu'il a fourni les pièces exigées pour une demande de renouvellement ; - il ne lui appartenait pas d'établir que l'employeur

Il soutient que : - dans son envoi complémentaire du 13 juillet 2023, Mme D n'a pas fourni le scan de l'original de son acte de naissance A 7 en arabe et français, ni le scan de son contrat de location

Vu : - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 ; - le code de l'entrée et

B A, ressortissant marocain né le 25 août 1970, est entré sur le territoire français en 2009 selon ses déclarations.

enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française

14 août et 29 octobre 2024, Mme B épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française

2 septembre 2024, Mme A E D, née C B, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française

C B A, qui demande au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit

A a épousé, le 10 juillet 2021, Madame D, ressortissante française, à Nice.

Il soutient que : - il est présent sur le territoire français depuis plus de six ans, est marié avec une ressortissante française depuis 2023, a bénéficié, en tant que demandeur d'asile, d'un droit au