B C et Mme A C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M. et Mme C B, représenté par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur demande

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, au titre des frais exposés par la commune de La Couture-Boussey et non compris dans les dépens.

Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B F, représenté par Me Fouret demande au juge des référés : A titre principal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu les procédures suivantes : I - Par une première requête, enregistrée le 6 août 2025 sous le n°2508298, M. et Mme E B , représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Barrau, substituant, Me Fouret, représentant M.

D B et Mme C B, représentés A Me Fouret, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 1er août 2025 sous le n°2508121, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C A et Mme B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 29 août 2023, M. et Mme C et D A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2021 et le 3 février 2022, Mme B A, représentée par Me Fourquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

C F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la commission de l'académie de Strasbourg a rejeté leur recours

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B E, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé, sur recours administratif

F D et Mme A E, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M. et Mme C D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M. et Mme B D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle la commission