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C... à l’école maternelle Jean Macé, ensemble la décision du 24 juin 2025 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Toulouse d’inscrire son enfant B.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502375_20250818

Administratif

18 août 2025

O..., des frères TUCK, de la SCI JUCY, de Monsieur et Madame LAUGARREN ESTAIA, de Monsieur H... M... et de Monsieur D... I....

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7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506197_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., alors âgé de presque 16 ans, est entré en Espagne le 26 mai 2022 et a rejoint la France le même jour, accompagné de ses deux frères mineurs et de sa mère venue rejoindre son époux, un ressortissant

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3ème chambre

DTA_2405415_20260304

Administratif

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

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9ème chambre

DTA_2319327_20250707

Administratif

7 juillet 2025

la date de l'arrêté, prétend entretenir avec son demi-frère et sa demi-sœur.

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Reconduite à la frontière

DTA_2602205_20260504

Administratif

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 avril 2026 et le 2 mai 2026, M. A...

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301517_20230614

Administratif

14 juin 2023

A, ressortissant malien né le 5 mars 1992, est entré en France le 20 mars 2018 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

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5ème chambre

DTA_2503876_20250924

Administratif

24 septembre 2025

La commission du titre de séjour a émis le 6 mai 2025 un émis favorable à la délivrance d’un titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503484_20250623

Administratif

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2025 et le 3 juin 2025, la société Hivory représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés sur le fondement de

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2ème chambre

DTA_2104782_20230216

Administratif

16 février 2023

Par une requête enregistrée le 18 juin 2021 sous le n° 2104782, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Solaize

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303079_20230316

Administratif

16 mars 2023

Ndiémé A, représentée par Me Petit-Frère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet

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8ème chambre

DTA_2302662_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

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3ème chambre

DTA_2407916_20250917

Administratif

17 septembre 2025

En premier lieu, d'une part, l'arrêté du 20 juin 2024 a été signé par la préfète de l'Aube, Mme A B, laquelle a été nommée préfète de l'Aube par décret du 30 mars 2022.

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2 ème Chambre

DTA_2302099_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

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Reconduite à la frontière

DTA_2301330_20230424

Administratif

24 avril 2023

A vit au domicile de son oncle, lequel a adopté son frère jumeau, désormais titulaire de la nationalité française.

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3ème chambre

DTA_2405150_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par arrêté du 19 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai trente jours et a fixé le pays de destination.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205695_20220822

Administratif

22 août 2022

A résidait à Corbeil-Essonnes, chez son frère qui l'hébergeait alors qu'il lui était interdit de paraitre au domicile de son épouse à la suite de la condamnation dont il a fait l'objet le 14 mars 2022.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403120_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 mai et 16 novembre 2024, M.

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2ème chambre

DTA_2200968_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2022 et le 15 décembre 2022, M.

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4ème chambre

DTA_2302459_20260409

Administratif

9 avril 2026

C..., représenté par Me Jean-François Trumeau demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes

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