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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2303715_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
soulever d'office un moyen d'ordre public tiré de ce que les conclusions à fin d'annulation du refus d'admission au séjour sont irrecevables en l'absence d'une telle décision ; - les observations de Me Frésard
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2302668_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Frésard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108744_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Bouches-du-Rhône car il se situait dans un arrondissement qu'il n'avait pas indiqué dans sa demande de logement social, qu'il se situait au rez-de-chaussée et que le quartier ne lui permet pas de se sentir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305201_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309044_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dellevedove ; - et les observations de Me Fresard, représentant Mme B, assistée de Mme C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête et qui soutient que l'arrêté litigieux est entaché d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309045_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dellevedove ; - et les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105438_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... réside au n° 22 du sentier de la Borne Sud à Meudon, sentier surplombant la ligne ferroviaire Paris-Brest, sur une parcelle cadastrée AK64.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105844_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D... réside au n° 20 du sentier de la Borne Sud à Meudon, sentier surplombant la ligne ferroviaire Paris-Brest, sur une parcelle cadastrée AK65.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206403_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Maubeuge, la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle celle-ci a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien dont elle est propriétaire, sis 8 sentier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, Faidherbe, Place de la Victoire et boulevard Gambetta / du boulevard Gambetta à l'intersection des rues de Dunkerque et du Dragon, en passant par les rues Sasselange, Avenue Pompidou, du Port, du Sentier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223779_20240229
29 février 2024
29 février 2024
1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a refusé de lui communiquer le dossier administratif relatif à l'installation de climatiseurs entre le 13 rue des Jeuneurs et le 12 rue des Sentiers
Source officielle9ème chambre
DTA_2302252_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
défavorable du 17 janvier 2023 du maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, portant sur la construction d’une maison individuelle d’habitation sur la parcelle cadastrée section AM n° 292, située sentier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 2 sentier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302660_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
commune n'a engagé aucun travaux, aucun acte réitéré de surveillance ou de voirie, n'a autorisé aucun ouvrage public ni engagé ou fait engager par le propriétaire le moindre acte d'entretien sur le sentier
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
2018 et adressée au maire d'Orange ; - la responsabilité de la commune d'Orange est engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public, dès lors que leur fille a été victime d'un accident sur un sentier
Source officielle1ère chambre
DTA_2102499_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Mme A B exerce une activité de balades à vache et à poney qui l'amène à emprunter quotidiennement un sentier de grande randonnée situé sur la parcelle cadastrée section ZC n° 91 sur le territoire de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302077_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section BL n° 93, située 1 sentier du Vivier sur le territoire de la commune de Rots (Calvados).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217123_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D pour la construction d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle sise 1 sentier des Haies à Meudon, après démolition de l'existant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté de péril imminent N° 02-2020 du 24 juillet 2020 pris par le maire de la commune Vire concernant le mur attenant à leur propriété sur le sentier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605455_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Derichebourg Poly-Senti, a été enregistrée le 3 avril 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officiellePage 7 sur 83