CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

198 résultats pour « Frigier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209540_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102615_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Friger, représentant la commune de Gambais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501936_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a été interpellé le 9 mai 2025 et placé en garde à vue pour des faits de vols d’objets divers découverts dans son véhicule (une échelle, deux groupes moteurs frigo, quatre robinets thermostatiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505216_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

date, en dehors de la découverte, en mai 2025, d’un papier rédigé de sa main sollicitant d’un tiers la fourniture d’un téléphone ou de la découverte de cachettes vides de tout objet prohibé dans son frigo

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211232_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B C représenté par Me Frigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juillet 2022 par laquelle le jury de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne l'a ajourné aux épreuves d'accès

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213118_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214273_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214274_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214668_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216216_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113326_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, la SCI Villette, représentée par Me Frigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n°

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214589_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212036_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212152_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212318_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212747_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212823_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213028_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214409_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →