Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2405860_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
tribunal d’enjoindre au président de la région Centre - Val de Loire de mettre en place les dessertes de transport scolaire des communes de Thenay (36220), Rivarennes (36800), Luzeret (36800) et Saint-Gaultier
Source officielle2ème chambre
DTA_2001723_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, écroué depuis le 22 janvier 2009, a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur du 29 septembre 2020 au 10 mars 2021.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200374_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200058_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2021 prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506296_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gautier Trébuchet, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Lamaizon, représentée par Me Gautier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407179_20250205
5 février 2025
5 février 2025
: Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, l'association des amis et parents des personnes handicapées mentales de l'Ardèche (ADAPEI 07), représentée par la Selarl Capstan Rhône-Alpes (Me Gautier
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012618_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001765_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400629_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2114704_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gauthier, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314744_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410043_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506276_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 29 septembre 2025, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Gautier du cabinet Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2209110_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DTA_2202686_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la société Sabaton, représentée par Me Gautier (Selarl Capstan Rhône-Alpes), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200788_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, la société ENEDIS, représentée par Me Gautier, demande au tribunal
Source officiellePage 7 sur 318