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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500691_20250624
24 juin 2025
Gillet, - et les observations de Me Pion, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500779_20260324
24 mars 2026
Copie en sera transmise pour information à Me Eyraud. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
2ème chambre
DTA_2300978_20241121
21 novembre 2024
Distribution, la somme de 35 888 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation annuelle des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
DTA_2301994_20250513
13 mai 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant Mme D F et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302160_20251113
13 novembre 2025
Copie en sera transmise pour information à Me Guiet et à Me Soltner. Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
5ème chambre
DTA_2201175_20231212
12 décembre 2023
Le 12 octobre 2019, une manifestation " des gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Metz.
DTA_2302207_20251113
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
DTA_2400638_20250513
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Toupin, substituant Me Eyraud, représentant l'Institut Suzanne Léger.
DTA_2401182_20260205
5 février 2026
Copie en sera transmise pour information à Me Sery. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2401396_20260205
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2402197_20250318
18 mars 2025
Gillet a été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
4 ème Chambre
DTA_2403742_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 16 avril 2024, Me Hervé Coustans, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Dulo, représenté par Me Gillet, a saisi le tribunal
DTA_2301558_20251021
21 octobre 2025
/A leur demande, les parties ou leur avocat peuvent se faire délivrer copie des pièces du dossier. (…) La délivrance de la première copie de chaque pièce du dossier est gratuite ».
DTA_2301559_20251021
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601737_20260211
11 février 2026
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2205307_20220715
15 juillet 2022
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205347_20220715
ORTA_2208202_20221110
10 novembre 2022
ORTA_2510182_20250818
18 août 2025
Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510218_20250818
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