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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2304004_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers ; Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304167_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300987_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303521_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205072_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401096_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402808_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403013_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403849_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403850_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501096_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501553_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501556_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501557_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501558_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501559_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501562_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501575_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501582_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501586_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle

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