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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2508420_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508422_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517087_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025 à 10 heures 27, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304156_20230817
17 août 2023
17 août 2023
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°29/2023 du 27 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Tautavel a autorisé la baignade non aménagée, non surveillée sur le site dit des " gorges
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
tant qu'elle prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque en zone NPv Il soutient que : - le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur le secteur du plateau forestier des gorges
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300935_20230213
13 février 2023
13 février 2023
désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés aux 35 rue de Paris et 4 rue de Gorze
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300404_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 33 et 33A les Halles, chemin de la goutte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300414_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La demande a été régulièrement communiquée à la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, à la commune de Saint Marcel d'Ardèche et à M. J B qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407264_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La commune de Cognin-les-Gorges et la préfète de l'Isère à qui a été communiquée la requête n’ont pas présenté d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509037_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E..., représentée par Me Goret, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509038_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E..., représentée par Me Goret, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525211_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Gorse, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506034_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représentée par Me Goret, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201260_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et les enfants, de non-respect de la famille de l'enfant et de tenue de propos dénigrants, de non-respect des besoins fondamentaux des enfants (absence de petit déjeuner, interdiction de manger un goûter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Thouraud a eu recours en sa qualité d'entreprise générale à divers sous-traitants et a ainsi confié le lot n°6 " cloisons doublages faux plafonds " à la société d'exploitation des entreprises Roland Goutte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508411_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508421_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504156_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mai 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son
Source officielle1ère chambre
DTA_2300892_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint Jean Ligoure a prononcé la fermeture administrative de leur établissement situé au lieu-dit " La Goutte
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2214528_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C D fait valoir qu'il souffre d'une hypertension intracrânienne et d'une polyarthrite goutteuse et qu'il prend quotidiennement un médicament, l'Epitomax, qui n'est pas disponible au Cap-Vert.
Source officiellePage 7 sur 56