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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, représenté par Me Isabelle Guérin et Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le Chef de la Division des Courses du Service central des courses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208346_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208347_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200503_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201008_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309250_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 30 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216308_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine et Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300696_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404546_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A E, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008020_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés, sous le numéro 2008020, les 12 août 2020, 17 mai et 3 juin 2021, Mme A E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2311643_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, D. LABOUYSSE Le greffier, J-F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205310_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Hamid Kaddouri puis par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet de Maine-et-Loire du 28 mars 2022 lui refusant la délivrance d'une carte de
Source officiellePage 7 sur 7