Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la SCI Les Cigales, représentée par Me Sacchet, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et,

J..., représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

A ne conteste pas occuper le hangar.

contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2405196 du tribunal administratif de Céans du 2 juillet 2024, l'association Aéro-Club de Rossi-Levallois (ci-après ACRL) a été enjointe de libérer les hangars

Le hangar n°8 a été libéré par M. B qui est décédé courant 2020.

Ce hangar a été donné à bail à l'association de l'aéroclub de la Haute-Saône en 2001 pour une durée de 30 ans.

C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet des Landes l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

F..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet des

Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez, avocate de M.