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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402757_20250603
3 juin 2025
, 2005, 2008, 2011, 2013, 2016 et 2020, contribue financièrement à l'entretien de ses enfants, il n'en ressort en revanche pas qu'il contribue effectivement à leur éducation, alors même que dans la lettre
DTA_2201007_20231010
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 16 de la délibération du 22 janvier 2004 susmentionnée : " Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre
DTA_2300179_20231010
2ème Chambre
DTA_2304456_20250702
2 juillet 2025
A a été informé par une lettre notifiée par voie d'huissier le 21 mars 2023 de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre, de son droit à obtenir communication intégrale de son dossier individuel
DTA_2201098_20260218
18 février 2026
Par une lettre de réclamation du 26 octobre 2021, reçue le 2 novembre 2021, la société Matière a contesté le décompte de liquidation établi par l’ESID de Brest et a demandé à ce que, dans celui-ci, soit
2ème chambre
DTA_2201581_20250306
6 mars 2025
En cinquième lieu, d'une part, il résulte de ce qui a été dit précédemment que, par lettre du 7 mars 2022, l'administration a communiqué à la société requérante l'ensemble des éléments retenus pour établir
4ème chambre
DTA_2200154_20231109
9 novembre 2023
recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
Par une lettre du 30 avril 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire
DTA_2201186_20250313
13 mars 2025
notamment les difficultés rencontrées par la chambre d'agriculture avec le requérant, compte tenu de son mode de management et de ses nombreuses mises en cause de l'institution, révélées par sa propre lettre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
Par une lettre du 15 mai 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
communes limitrophes de la commune de Tours, en particulier aux communes de Saint-Pierre des Corps, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Avertin, Rochecorbon, La Riche, Parçay-Meslay, Notre-Dame-d'Oé, Mettray, Joué-lès-Tours
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
Par une lettre du 12 juin 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible d'enjoindre d'office à la
6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
Etaient, en outre, joints au dossier de demande un plan d'affaire prévisionnel pour les vingt premières années et trois lettres établies par les sociétés David énergies GmbH et Co KG, Financière EMI SARL
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
Par une lettre du 6 mars 2025, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, que le tribunal était susceptible de surseoir à statuer s'il retenait comme
DTA_2403519_20250521
21 mai 2025
Par une lettre du 28 avril 2025, les parties ont été informées, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme de ce que le tribunal était susceptible de retenir comme fondé le moyen tiré
3ème Chambre
DTA_1505829_20221013
13 octobre 2022
justice administrative : " Les parties sont averties par le ou les experts des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise ; cet avis leur est adressé quatre jours au moins à l'avance, par lettre
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
Par lettre du 16 février 2021, et en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées de ce que le jugement est susceptible d'être fondé
DTA_2400537_20260310
Par suite, la circonstance qu’il soit, ainsi que le reproche la LDH, lapidaire ou qu’il mentionne en l’espèce la lettre F pour favorable à la fin de chaque ligne correspondant à la commune qui a demandé
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que la lettre d'engagement du 28 février 2019 et le bilan financier de la société SAB WindTeam GmbH pour la période 2008-2017, produits dans le cadre de la
DTA_2305274_20251211
11 décembre 2025
. / Les lettres remises contre signature portant notification de cette ordonnance ou tous autres dispositifs permettant d’attester la date de réception de cette ordonnance sont envoyés à toutes les parties
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