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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303187_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ordonnance du 29 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... a présenté des observations au titre de l’article L. 600-5-1 par un courrier enregistré le 27 mars 2026. Les requérants ont présenté des observations à ce titre le 30 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401687_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire d’Echillais a instauré une circulation à sens unique dans la rue de Martrou et la rue du Bac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200020_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par deux mémoire en défense, enregistrés les 24 mai 2023 et 6 septembre 2023, la société Maolys, représentée par Me Seychal, a, d'une part, transmis au tribunal l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la maire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la commune d'Antibes, prise en la personne de son maire en exercice, et son assureur, la SMACL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentés
Source officielle2ème chambre
DTA_2301108_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Afin de tenir compte de cette décision, la France a, par décret du 20 mars 2025, modifié le barème de l’article 9 du décret du 18 mars 2022 en prévoyant que chaque année passée au sein du camp de Bias
Source officielleétrangers JU
DTA_2600497_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301247_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
. - Par une requête n° 2301247 et des mémoires, enregistrés les 8 mai 2023, 27 juin 2023 et 19 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2401986_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il est affecté depuis le 1er mars 1993 au centre de détention de Bedenac (Charente-Maritime).
Source officielle2ème chambre
DTA_2302471_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202670_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un arrêté en date du 29 décembre 2023, postérieur à l'introduction du recours, le maire de la commune de Montguyon a rapporté la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C E le 28 février 2025 et le 1er mars 2025 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2400951_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402766_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 7 mars 2025, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301841_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du courrier du 24 mai 2023 : 2. Le courrier du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a informé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602670_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette irrégularité a joué sur la tenue de la commission puisque les rapporteurs ont un rôle prépondérant en ce qu’ils présentent la situation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300901_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par ordonnance du 6 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401089_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il s’est marié le 3 juillet 2021 avec une ressortissante française et le couple a donné naissance le 21 mars 2022 à une fille, de nationalité française.
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