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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206877_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de courtage ou de façon portant sur : / () c) Les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421825_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la société coca cola entreprise, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422934_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2014, la société coca cola production, représentée par le cabinet fidal siege (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503850_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
’épreuve EP1A n’ont pas été suffisamment abordées au cours de la formation ; - le candidat n’a pas pu être sérieusement évalué sur l’épreuve EP2, consistant en la mise en service de l’installation conçue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200135_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, représenté par Me Concas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500893_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentés par Me Concas, concluent : - au rejet de la requête en toutes ses demandes ; - et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante en application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204016_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
leurs règlements à l'entreprise identifiée ; . chiffrer ses préjudices ; 4°) d'enjoindre aux sociétés BBJ Architecte, ERIB, Solutech Innovative, venant aux droits et obligations de la société Conpas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société par actions simplifiée Coca Cola Production, représentée par Me Bommier, demande au tribunal : de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501654_20250226
26 février 2025
26 février 2025
que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401957_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Concas, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403858_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société Artefact, représentée par Me Morice de la SELARL Symchowicz-Weissberg & Associés, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300454_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202984_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F D, à la communauté de communes du Pays de Conches, à la commune de Conches-en-Ouche, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304613_20230823
23 août 2023
23 août 2023
que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502680_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Concas, représentant Mme A... épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403148_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Concas, représentant Mme A... épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2203590_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
commune de Pézenas a délivré à la SCCV Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Grasse a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner la commune
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