Elle soutient que : le refus de son employeur de lui accorder le CTI « Ségur » constitue une illégalité fautive ; il y a une rupture d’égalité dès lors que ses homologues, psychologues et travailleurs

Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 juillet 2023, la CARSAT Rhône-Alpes a déclaré n'avoir aucune créance à faire valoir dans le présent litige.

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Lacampagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 décembre 2025.

Cristille, vice-président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 16 septembre 2023, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, l'OFPRA, représenté par son directeur général, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Il soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain ; - elle méconnaît la circulaire du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 25 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Neoen, représentée par Me Duval, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 novembre 2020 et les 7 et 14 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 7 octobre 2025, Mme B...

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 3.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par les services préfectoraux sur ce recours, reçu le 24 juillet 2023, pendant un délai de deux mois.

L'association Université de Nice Inter-Ages (UNIA) association régie par la loi du 1er juillet 1901 a émis en 2019 et 2020 des reçus fiscaux afin de permettre à ses adhérents de bénéficier d'une réduction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Lefevre-Duval, pour M.

son assureur, sont responsables de la faute médicale dans le geste technique commise par le Dr A qui l'a opérée le 22 et le 24 septembre 2009 ; la faute dans le geste technique a entraîné une bèche durale

A C, représenté par Me Duval-Zouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juin 2022 par laquelle le jury de l'université Aix-Marseille l'a ajourné du Master II " métiers de l'enseignement

au 18 juillet 2025.