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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412500_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Labare, représentant le préfet du Nord.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404054_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AL..., à la SASU Lafarge granulats, à M. Z... W..., à M. Z... J..., à Mme Z... F..., à M. G... C..., à M. G... E..., à M. M...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502832_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511147_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’
Source officielle5ème chambre
DTA_2007197_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Maaloul et Labassi, dépourvus de titre les autorisant à travailler et à séjourner en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006260_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 26 août 2020 lui refusant le rétablissement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208648_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du lundi 25 juillet 2022 à 9h30 les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant les intérêts de
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208584_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 18 juillet 2022, au cours de laquelle ont été entendus : -le rapport de Mme Lellouch, magistrate désignée ; -les observations de Me Labarre
Source officielle2ème chambre
DTA_2204575_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire d’Olivet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un projet d’habitation sur un terrain situé 1010 rue Paulin Labarre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504073_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301134_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504809_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504869_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504997_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500951_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203470_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
les mardi 5 juillet et mercredi 6 juillet 2022 pour correction des copies de l'épreuve de sciences, série générale du diplôme national du brevet session 2022 au collège privé Saint-Bernard, 16 rue Labarthe
Source officiellePage 7 sur 18