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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500011_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500012_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'appartient qu'au premier président de la cour d'appel de Papeete d'examiner son recours contre la décision de refus de sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500120_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
le 17 mars 2025, la société Design It et la société A2D, représentées par la Selarl MVA, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°234/DST du 7 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Papeete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300166_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article précité du PGA de Papeete doit être écarté. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417813_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C A saisit le tribunal d'un litige relatif à un permis de construire délivré, le 2 août 2024, par le maire de la commune du Pallet (Loire-Atlantique) à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516206_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Pallet a rejeté sa demande de communication des montants financiers engagés par la commune dans le projet d’achat de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324265_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Papeete, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500031_20250210
10 février 2025
10 février 2025
De même, le port autonome de Papeete a transmis au juge des référés, au cours de l'audience, le même document soumis par l'attributaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
; dès lors que l'administration a indiqué au requérant, par courriel du 14 juin 2022, qu'il ne lui était pas possible d'effectuer le voyage en deux temps, cela l'obligeait à réserver son vol Paris-Papeete
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200383_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
pour le compte du port autonome de Papeete.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des services et des métiers (CCISM) de différer la signature du marché portant sur le concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de convergence économique à Papeete
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des services et des métiers (CCISM) de différer la signature du marché portant sur le concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de convergence économique à Papeete
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523728_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Papeete, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300577_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
demande au juge des référés de lui accorder une indemnité de 146 000 000 FCFP en réparation des préjudices subis à la suite de l'arrêt d'acquittement du 13 juin 2013 de la cour d'appel d'assises de Papeete
Source officielle3ème chambre
DTA_2310070_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
elle ne l’indemnise pas de la totalité des sommes dues ; 2°) d’enjoindre à l’administration de recalculer le montant de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence entre Noisy-le-Grand et Papeete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200352_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le Port autonome de Papeete conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301614_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation dans un bâtiment qui abrite une société de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100799_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Oise a modifié son arrêté du 23 mai 2017 relatif au stationnement des véhicules dans la rue de la Papèterie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Petit matériel papeterie. Tailles crayon, ciseaux, ardoises. 9. Protection de document. Protège cahier.10. Fournitures de bureau à usage scolaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100608_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dans le local à poubelles du cinéma " Les enfants du C ", situé en dehors de leur tournée et que ces palettes ont ensuite été déposées dans la voiture personnelle du requérant. 8.
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