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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300782_20251204
4 décembre 2025
Ces mesures de restriction des usages de l’eau correspondent à celles prévues en cas de déclenchement des niveaux de gravité d’alerte et d’alerte renforcée mentionnées à l’article 5 de l’arrêté-cadre du
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Page pour la commune de Saint-Laurent du Maroni, la SAS Aqua TP et Me Bes n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2404202_20250624
24 juin 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable car elle est tardive ; - les moyens soulevés par la société Hectare ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500943_20250428
28 avril 2025
; - les motifs de rejet de son offre tenant à la circonstance qu'elle n'aurait pas fourni de détails suffisants dans le cadre de la partie estimation du coût des travaux ni produit de visuel permettant
6ème Chambre
DTA_2203066_20250422
22 avril 2025
cadre d'emploi.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412640_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, l’association Club alpin français de Roanne, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305844_20240228
28 février 2024
Toutefois, en cas de carence du mandataire judiciaire, tout créancier nommé contrôleur peut agir dans cet intérêt dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. () ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
Selon un acte d’engagement en date du 3 décembre 2021, la société PH Laurent se voyait dévolus les lots numéro 3-charpente et 4-couverture.
1ère Chambre
DTA_2001393_20220929
29 septembre 2022
2020, 5 janvier 2021 et 8 janvier 2021, la société L'Amourette, représentée par Me Tshefu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le sous-préfet de Saint-Laurent
4ème chambre
DTA_2202837_20231130
30 novembre 2023
Thierry Laurent à signer l'arrêté en litige et le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.
2ème chambre
DTA_2300400_20250227
la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
Par un arrêté du 28 février 2022, la même autorité administrative a désigné les lauréats retenus dans le cadre de l'appel à projets précité.
DTA_2200166_20221122
DTA_2200169_20221122
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
Il en va ainsi dans le cas du plan de prévention des risques d’inondation de la Saône et de ses affluents sur les communes de Replonges et de Saint-Laurent-sur-Saône, applicable au terrain d’assiette du
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
La procédure a été communiquée à Me Benoît Nogues, à la SCP Laurent Metais - Benoît Nogues et au département de la Charente, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
Son affectation au cours du mois de septembre 2022, en remplacement d’un poste vacant à Saint-Laurent du Maroni ne s’étale pas sur la totalité d’une année scolaire.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328736_20231219
19 décembre 2023
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2020 née du silence gardé par le maire de Saint-Laurent-du-Var sur ce recours.
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Lagneau architectes, la société Laurent
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