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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502818_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502827_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502909_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502940_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502941_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500908_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204428_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

la société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade un permis de construire un ensemble immobilier de trois immeubles et un parc de stationnement sur le lot C de la zone d'aménagement concerté Lebon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500755_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304128_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les observations de Me Hermand, représentant M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304289_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304448_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Souhaïli en présence de Mme A..., - le préfet n’étant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302797_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303163_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301940_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, et les observations de Me Ousseni pour Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502319_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501226_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501233_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501241_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500884_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400387_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

D B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande

Source officielle

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