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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508227_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Lebougre, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307985_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 de la directrice générale de l’établissement public territorial Gand Orly Seine Bièvre en tant qu’
Source officielle2ème chambre
DTA_2100377_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411290_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C B A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2211426_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - les observations de Me Lengrand substituant Me Leboul, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204462_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218098_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506246_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506276_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500956_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme C A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
supplémentaire de 8660 euros HT), la modification de la charpente du centre Croix-Nivert (occasionnant un surcoût de 14 520 euros HT), celle de l'atelier 2 travées et des locaux à R-1 et R+1 du centre Lebrun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212330_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403433_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D..., représentés par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 avril 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a confirmé la décision du conseil de discipline
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404319_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Lebrun demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 500 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226375_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Lebrun pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301732_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lebourg, greffier d'audience : - le rapport de M. Guiserix, juge des référés, - les observations de Me Masclaux pour M. A, par ailleurs présent.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506125_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-4 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517881_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures d’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601829_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Leboul, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401392_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Leboul, avocat de M. A, présent, assisté de M.
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