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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2207758_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A se prévaut également de la stabilité de son activité professionnelle au sein de la société Leroy Merlin, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il n'exerce cette activité que depuis le mois d'octobre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501888_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307950_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Leroy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403078_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Lecour une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lecour renonce à percevoir

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1802941_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Les requêtes de la société Leroy Merlin France n°1802941 et n°1901846 présentent les mêmes questions à juger et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503088_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500586_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bellec, premier conseiller, - les observations de Me Leroy, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300909_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301827_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Leroy. 12.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303471_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Leroy de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106669_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société anonyme Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100679_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy-Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103163_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300049_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300835_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Article 3:L'Etat versera à Me Leroy une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leroy renonce à percevoir

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300001_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 3:L'Etat versera à Me Leroy une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leroy renonce à percevoir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2602357_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Leroy Merlin est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602545_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société Leroy Merlin France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602546_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société Leroy Merlin France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602574_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.

Source officielle

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