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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211700_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par l'arrêté du 22 août 2022, dont la requérante demande l'annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de transférer Mme F aux autorités lettones.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300878_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que la citation repose sur une erreur de droit et une erreur de fait, dès lors qu'elle ne mentionne que le terme de " lésions " et non de " blessures de guerre ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600661_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 22 octobre 2025 par laquelle la métropole du Grand Nancy a fixé une date de consolidation au 18 décembre 2024 s’agissant de la lésion
Source officielle2ème chambre
DTA_2110217_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation et que les lésions oculaires résultant de son accident initial se sont aggravées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113188_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
S'agissant de la convention franco-lettone : 10. En troisième lieu, aux termes de l'article 7 de la convention franco-lettone susvisée : " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903791_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
réalisée le 1er août 2019 à la demande de l'assureur de l'établissement hospitalier a considéré que, s'il a existé un retard de réalisation d'un scanner cérébral au centre hospitalier de Bourges, les lésions
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2119381_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2020 rendu par le tribunal administratif de Paris ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle est fondée sur son absence de tout exercice professionnel en qualité de gériatre en Lettonie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505728_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2025, contrairement aux autorités lettones et allemandes.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500977_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500978_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501075_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501085_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501086_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401775_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Consécutivement à leur saisine le 30 janvier 2024, les autorités lettones ont explicitement accepté de reprendre en charge M. A le 13 février 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2024386_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mars 2020 et le rejet du recours gracieux du 3 juillet 2020 du président de Toulouse Métropole refusant de reconnaître imputable au service sa lésion dentaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2207442_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A D pour le compte de la société de droit letton Sarto SIA, enregistrée au greffe du tribunal le 23 novembre 2017 sous le numéro 1708203.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208027_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les autorités lettones ont été saisies le 4 octobre2022 et ont accepté la prise en charge de l'intéressée le 31octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501997_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501999_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
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