loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lefebvre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, présentée par Me Lefevre-Duval, pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Lefèvre, avocate de M.

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 17 octobre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique.

requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me O'Brien, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la commune de Valenciennes et la société Jean Lefebvre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefebvre, avocate de M.

B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a mis en demeure de quitter un logement situé 462 rue Jacques de Kersaint

Article 3 : L'Etat versera à Me Lefebvre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lefebvre renonce à

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 18 juin 2025, M.

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 19 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) MCL, représentée par Me Lefevre Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

B A, représenté par Me Viandier Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Carcans s'est opposé à la déclaration préalable tendant à la

C B et Mme D A, représentés par Me Lefèvre, concluent à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire

B A, représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 50 812, 50 euros en réparation des préjudices résultant de